Article 1 : Introduction

Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent à tout achat effectué via le site Internet printmarket.fr qui se réserve le droit de les modifier à tout moment.
Les conditions générales de ventes applicables sont celles en vigueur à la date d’acceptation de la commande par l’acheteur.
En validant votre commande, vous déclarez accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des conditions générales de vente.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié en complétant le bon de commande en ligne.

 

Article 2 : Modalités de paiements

La totalité du paiement est exigible à la commande, le règlement de vos achats s'effectue uniquement en euros :

  • Soit par chèque compensable en France : nous attendons de recevoir celui-ci pour expédier votre commande.

Nous vous avertissons par un mail de la bonne réception de celui-ci.

  • Soit par virement bancaire : nous attendons de recevoir celui-ci pour mettre en livraison votre commande. Cette option, vous fera apparaître un R.I.B imprimable.

Nous vous avertissons par un mail de la bonne réception de celui-ci.

  • Soit par PayPal sécurisé :

Validation instantanée de votre commande, la fabrication peut être prise en charge.

Malgré tous les soins apportés à l’approvisionnement des produits, un article peut devenir indisponible entre la prise de commande et la livraison.
En cas d’impossibilité d’honorer tout ou partie de la commande, le compte de l’acheteur est crédité automatiquement, pour le montant des articles non livrés. printmarket.fr en avertit alors l’acheteur par mail.

 

Article 3 : Délai d’expédition

Nous nous engageons à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande.
Les délais d’exécution, de livraison sont fonction des disponibilités. Les dépassements de délais ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours.

 

Article 4 : Garanties

Nos marchandises sont garanties un an à compter de la livraison contre tout vice de fabrication ou de défaut de matière sauf produits spécifiés.

La garantie est limitée au remplacement ou à la réparation de la marchandise reconnue défectueuse.

La garantie offerte par printmarket.fr ne s'applique pas aux produits ayant subi quelque modification ou altération que ce soit ou n'ayant pas été installés ou utilisés selon les recommandations prescrites.

 

Article 5 : Responsabilités

Le vendeur n’est pas responsable des conséquences causées par son matériel à d’autres biens et/ou encore de tout préjudice direct ou indirect à l’exception des dommages causés aux personnes.

 

Article 6 : Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable (pour une livraison en France métropolitaine) au jour de la commande ; tout changement du taux est systématiquement répercuté sur le prix des produits ou des
services.
Ces prix ne comprennent pas les frais de port et d’emballage, ceux-ci sont calculés et affichés lors de la commande.
led-enseigne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

 

Article 7 : Livraison

Touts nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

Dans l’hypothèse où la livraison est confiée à un transporteur, il appartient au client, de faire toute constatation nécessaire et de confirmer ses réserves conformément à l’article 105 et suivants du Code de Commerce. La mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur. Confirmer ces réserves sous 48 H par lettre recommandée avec un accusé de réception au transporteur.

 

Article 8 : Juridiction

Tout différend, de quelque ordre qu’il soit, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris qui se devra d’appliquer la loi française.

Toute commande emporte l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions.

 

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les documents notamment textuels ou autres (directement visible ou invisible comme le code des pages) publiés dans le cadre du site printmarket.fr et hébergés par OVH sont la propriété de leurs auteurs respectifs et mis à la disposition du public, pour simple consultation et information. L'ensemble de cette production est donc protégé par les droits d'auteur.
La réutilisation de ces documents notamment textuels ou autres est donc, par principe, strictement interdite sans l'accord exprès de leurs auteurs respectifs.

Au même titre que les documents notamment textuels ou autres, les éléments graphiques composant le site printmarket.fr (interface graphique, module de lettrage, logo et illustrations) appartiennent à leurs auteurs respectifs et sont protégés par le droit d'auteur tel que défini dans le Code de la Propriété Intellectuelle.
L'utilisation des éléments graphiques créés dans le cadre du site printmarket.fr, est donc strictement interdite sans autorisation préalable des auteurs.

 

Article 10 : Retour et remboursement

Il n'y a pas de possibilité de rendre le matériel car il est personalisé, ni remboursement possible.